CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

(GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE AND SALE)

Vente en ligne – Services à distance 

Dernière Mise à jour : 22/10/2025

 

DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes : 

– La « Société » désigne la société ARRA SERVICES FZCO, une société enregistrée à DSO-IFZA Freezone sous la licence commerciale n° 38505 le 7 décembre 2023 et dont le siège social est situé à DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis , Dubaï, Emirats Arabes Unis. 

– Le « Site» désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://formation.katiafinances.fr/ et https://katiafinances.fr/  et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services. – L’«Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site. 

– L’«Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

– Le terme « Service » désigne l’ensemble des prestations de services, accompagnements et formations, services par abonnement, coachings, et bundles disponibles à la commande sur le Site, y compris, sans s’y limiter : 

– Conférences et événements en ligne : Cela inclut les webinaires, bootcamps, et challenges, qu’ils soient retransmis ou qu’ils nécessitent une inscription pour participer en direct. 

– Formations en ligne et Accompagnements : Comprend les offres d’accompagnement en ligne telles que présentées sur le Site, généralement composées de modules de contenu, supports écrits de formation, webinaires et masterclass enregistrés, ainsi que d’un accès à un groupe d’entraide. 

– Services par abonnement : inclus l’accès à des communautés privées accessibles via un abonnement payant. – Documents téléchargeables : Inclut les ebooks, journaux, planners, documents Excel, etc. 

– Accompagnement personnalisé : Comprend le coaching, qu’il soit dispensé à distance ou en présentiel. – Bundles et packs :  Inclut les formations et services proposés par la Société et ses Partenaires. 

– Le terme « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société. 

– Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant à un Service auprès de la Société. 

– Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGU/CGV » désignent les conditions générales d’utilisation et de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la Limitation de Responsabilité disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément. 

– Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service. 

2. DOMAINE D’APPLICATION 

2.1. Objet. Les CGU/CGV régissent la fourniture du Service au du Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société. 

2.2. Accès aux CGU/CGV. Les CGU/CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGU/CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

2.3. Acceptation des CGU/CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGU/CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGU/CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGU/CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. 

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site, email ou tout autre support électronique constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions. 

2.4. Portée des CGU/CGV. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir. 

2.5. En accédant au Site ou en l’utilisant, l’Utilisateur et/ou le Client acceptent expressément d’être lié par ces CGU/CGV. Si l’Utilisateur et/ou le Client n’accepte pas les CGU/CGV, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site ainsi que les Services de la Société. 

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE 

3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service faite par la Société. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client. 

3.2. Information sur les Services. Les Services régis par les CGU/CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause. 

3.3. Version et mise à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Si le Service est accessible via la plateforme, les mises à jour seront automatiquement accessibles sur la plateforme de Service et sont incluses dans le prix du Service, pendant toute la durée d’accès du Client à la plateforme. 

3.4 Garantie « satisfait ou remboursé ».  Pour ses Services nommés “L’Académie des Finances Personnelles” et “L’École des Coachs en Finances Personnelles” , la Société accorde une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 14 jours à compter de la date d’ouverture des accès à la plateforme en ligne. Ainsi, le Client dispose de ce délai de 14 jours à compter de l’ouverture de ses accès sur la plateforme du Service pour demander un remboursement s’il n’est pas entièrement satisfait du Service. La demande de remboursement doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@katiafinances.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception de cette demande. 

Aucune garantie « satisfait ou remboursé » n’est proposée pour les autres Services de la Société, notamment les Services par abonnement nommé “Madame Investit” ou les produits numériques tels que les Agendas, Planners, PDFs, sauf mention contraire au moment de la Commande. 

3.5 Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit peut être proposé par la Société au Client avant toute souscription à un Service. L’utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions personnelles. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous. 

3.6 Groupes d’entraide. La Société se réserve le droit de créer des groupes d’entraide pour ses Clients, lesquels peuvent être soumis au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf indication contraire lors de la Commande, l’accès à ces groupes est offert par la Société et n’est pas inclus dans le prix du Service. 

La Société se réserve le droit de conditionner l’accès à un groupe d’entraide au respect d’un règlement spécifique. En cas de violation de ce règlement, la Société se réserve le droit d’avertir, de sanctionner, voire de supprimer les droits d’accès du Client. Les membres peuvent s’aider mutuellement sous réserve de ne pas enfreindre le règlement du groupe. 

Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative, mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice. 

Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. 

4. COMMANDE 

4.1. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. La Société ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies par le Client lors de la commande, lesquelles sont utilisées pour délivrer le Service. 

En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service, le cas échéant. 

4.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGU/CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé. 

4.3. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande. 

4.4. Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGU/CGV, le Client peut procéder au paiement par virement bancaire ou toute autre plateforme de paiement mis à sa disposition par la Société. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce paiement confirme définitivement la Commande du Client. 

4.5. Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation dans une heure qui suit sa Commande, dès que le paiement est validé par la Société ou son prestataire de Service de paiement. 

4.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

5. CONDITIONS TARIFAIRES 

5.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est fourni au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande par la Société. 

En cas de vente internationale et pour les paiements effectués par virement en dehors de la zone SEPA, tous les frais de transaction ainsi que les frais bancaires éventuels exigés par la banque du Client sont à la charge exclusive de ce dernier. Il incombe au Client de vérifier ces frais, la Société ne pouvant en aucun cas assumer une quelconque responsabilité à cet égard. Le Client est donc seul responsable de ces frais. 

5.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande. 

5.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société. Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe ( https://stripe.com/payment-terms/legal) ou Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment. 

5.4. Autorisation de débit. En fournissant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter son compte du montant indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. 

5.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire. 

5.6. Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce, sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque. 

5.7. Défaut ou retard de paiement. En cas de défaut de paiement, la Société accorde un délai de 5 jours pour régulariser la situation. Passé ce délai, l’accès au Service sera suspendu. 

En cas de défaut ou de retard de paiement d’une échéance dans le cadre d’une facilité de paiement pour le Service, l’accès au Service sera immédiatement suspendu. Le Client disposera d’un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de l’échéance impayée pour régulariser le paiement en défaut. Durant cette période, le Client reçoit des notifications de défaut de paiement. Si l’échéance impayée n’est pas régularisée dans ce délai de 5 jours, l’accès au Service sera définitivement suspendu. Cette suspension sera effective, même si le Client a déjà payé plusieurs échéances antérieures. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées ni à une restauration de l’accès au Service. 

Dans le cas des Services par abonnement, en cas de défaut de paiement de la part du Client, l’accès au Service sera immédiatement suspendu. Le Client recevra une notification de défaut de paiement et dispose d’un délai de 3 jours pour régulariser le paiement. Le Service restera inaccessible jusqu’à ce que le paiement en défaut soit intégralement réglé. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 3 jours à compter de la date de suspension, le compte du Client sera définitivement résilié. Le Client devra alors souscrire à un nouvel abonnement pour rétablir l’accès au service. 

Il est de la responsabilité du Client de maintenir ses informations de paiement à jour et de s’assurer que les paiements sont effectués dans les délais impartis. L’entreprise n’assumera aucune responsabilité en cas de perte d’accès au Service due à un défaut ou retard de paiement. 

5.8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. 

Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, la première échéance doit être réglée au moment de la Commande. Les échéances suivantes seront dues à des intervalles spécifiés dans le récapitulatif de la commande, sauf indication contraire, avec un intervalle d’un mois entre chaque paiement. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait. 

La facilité de paiement s’applique à l’ensemble des services proposés par la Société, à l’exception du Service intitulé « Madame Investit », qui est un service par abonnement. 

5.9. Service par abonnement. La Société propose un Service par abonnement intitulé « Madame Investit ». Ce Service est disponible avec un paiement sans engagement, offrant la possibilité de choisir entre des abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. 

Conditions d’abonnement Mensuels : 

– Annulation à tout moment : le Client est libre d’annuler son abonnement mensuel à tout moment. 

– Facturation du mois en cours : Si le Client annule son abonnement après avoir effectué un paiement dans le mois en cours (par exemple, si le dernier paiement a été effectué le 27 avril 2024 à 21h30 et que l’annulation intervient le 27 avril 2024 à 23h00 ou plus tard), le mois en cours sera facturé. L’abonnement du Client prendra fin à la fin du mois en cours, et son accès sera supprimé à ce moment-là. 

Conditions d’abonnement Mensuels  de 3 Mois / 6 Mois / 1 An : 

– Annulation à la fin de la période : L’abonnement du Client peut être annulé tout au long ou à la fin de la période initiale choisie (3 mois, 6 mois ou 1 an). 

– Renouvellement automatique : Si le Client n’annule pas avant la fin de la période, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée. 

– Procédure d’annulation : Pour annuler un abonnement, il faut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@katiafinances.fr 

Conditions d’abonnement  – Informations Supplémentaires : 

– Délai de Traitement : La demande d’annulation sera traitée dans un délai de 72 heures. Si la demande d’annulation est effectuée avant la date de renouvellement automatique mais que le renouvellement est tout de même facturé durant la période de traitement de l’annulation par le service client, le montant du renouvellement automatique sera remboursé. 

– Confirmation d’Annulation : le Client reçoit un e-mail de confirmation une fois son annulation traitée. 

– Accès au contenu : après l’annulation, le Client conserve l’accès au contenu de service par abonnement jusqu’à la fin de la période facturée. 

6. DURÉE DU SERVICE 

Le Service est fourni au Client pour la durée spécifiée lors de la Commande. Si aucune durée n’est définie, le Service restera accessible pendant au moins un mois après la prestation complète du Service. La Société se réserve le droit de retirer l’accès au Service à tout moment après cette période. 

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

7.1. Délai. Le Client peut exercer son droit de rétractation des CGU/CGV sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date d’ouverture de l’accès à la plateforme de Service en ligne. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’ouverture de l’accès à la plateforme des Services pour demander un remboursement s’il n’est pas entièrement satisfait du Service. La demande de remboursement doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : contact@katiafinances.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception de la demande. 

Le délai de rétractation et de remboursement ne s’applique pas aux Services par abonnement ni aux Services liés aux produits numériques, pour lesquels l’accès complet au produit est accordé immédiatement après l’achat (par exemple, les produits numériques tels que les agendas, planners, PDFs ou bundles). Dans ces cas, aucun remboursement n’est proposé, étant donné que le Client a accès à l’intégralité du Service dès l’achat. 

8. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION 

8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service. 

8.2. Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi. 

Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service. 

8.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable. 

8.4. Nombre d’accès. Sauf disposition contraire prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne confère des droits d’accès qu’à une seule personne, quel que soit le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats qu’il y a de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité. 

8.5. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

8.6. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service. 

8.7. Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. 

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire. 

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers. 

8.8 Utilisation du Site. Les Utilisateurs du Sites s’engagent à n’utiliser le Site qu’à des fins légales. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Site pour transmettre ou distribuer du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Les utilisateurs ne doivent pas non plus utiliser le Site d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de compromettre le Site ou d’interférer avec l’utilisation du Site par une autre partie. 

8.9 Activités Interdites. Les Utilisateurs ne doivent pas s’engager dans les activités suivantes : 

– Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site. 

– Utiliser le Site pour s’engager dans toute activité illégale ou nuisible. 

– Récolter ou collecter des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles des autres utilisateurs du Site. 

8.10 Contenu Utilisateur. Si les Utilisateurs peuvent soumettre du contenu sur le Site (par exemple, des commentaires ou des avis), ils acceptent d’accorder à la Société une licence d’utilisation de leur contenu. Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas soumettre de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers. 

8.11 Résiliation. La Société se réserve le droit de mettre fin à l’accès au Site à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, l’Utilisateur n’est plus autorisé à accéder au Site. Les restrictions concernant le matériel téléchargé à partir du Site, ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes CGU/CGV, resteront en vigueur. 

9. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE 

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGU/CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers. 

La Société n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites et contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique également à tout contenu des Partenaires. 

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes. 

10. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT 

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée. 

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne peuvent invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée. 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société. 

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconque, sauf en cas de négligence avérée de sa part. 

En cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, pour cause de maladie, d’accident, de motif familial, etc., la Société se réserve le droit de les remplacer sans que le Client ne puisse exiger le versement d’indemnités quelconques. La Société informera le Client de cette incapacité dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, de la durée de celle-ci. 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service. 

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires. 

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires. 

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon. 

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement. 

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service. 

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts. 

12. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION 

12.1. Référence-Client. La Société peut solliciter les Clients afin de les citer comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société sera autorisée à mentionner le nom du Client, son avis sur le Service, ainsi qu’une description objective de la nature du Service fourni. Ces informations pourront être utilisées dans les listes de références et propositions destinées aux prospects et à la clientèle, notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, lors d’entretiens avec des tiers, dans les communications internes à son personnel, dans des documents de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas d’obligations légales, réglementaires ou comptables. 

12.2. Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société et les Services (par exemple, sur ses réseaux sociaux ou directement sur la plateforme de Service), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux ou les publications sur la plateforme de Service la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis. 

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel. 

12.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, coachings, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de prises de vue. 

13. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU/CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la Commande. 

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement. 

Le Client peut également être invité à accepter les CGU/CGV modifiées et à défaut, les dernières CGU/CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi. 

14. RESPONSABILITÉ 

14.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa. 

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais éventuels est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service. 

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur les différents supports de communication dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple. 

14.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client reconnaît avoir pleinement conscience que les Services proposés ont uniquement un caractère informatif et ne sauraient engager la Société à garantir l’obtention d’un résultat quelconque pour le Client. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité. 

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public. 

14.3 Limitation de la responsabilité. 

La Société n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs. La Société n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du Site ni de la confiance accordée aux informations fournies sur le Site. 

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE. 

La Société fournit des Services d’informations sur les produits et services financiers, ainsi que des cours en ligne sur le budget, l’investissement et le développement personnel. La Société et le Site ne sont pas une institution financière et n’offrent ni ne fournissent aucun produit ou service financier. 

14.4 Les informations fournies sur le Site sont destinées à des fins d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers. La société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations ou des Services fournis sur le Site et lors des consultations. Les utilisateurs du Site doivent demander un conseil financier indépendant avant de prendre toute décision financière. 

Les prestations et Services proposés sur le Site le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant. 

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le Site et la responsabilité de la Société, de son gérant et/ou associés et/ou prestataire, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de quelconque des prestations et Services proposés sur le Site, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. 

Les analyses réalisées par la Société, éditrice du Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de valeurs mobilières ou autre produits financiers. La responsabilité de la Société ainsi que ses dirigeants et prestataires ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun. 

15. GENERALITES 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets. 

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable. 

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle la Société exerce ses activités. Tout litige découlant des présentes CGU/CGV ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction. 

17. RÉSOLUTION DES LITIGES 

En cas de litige découlant de ou en relation avec ces CGU/CGV, les parties doivent d’abord tenter de résoudre le litige par des négociations informelles. Si le litige ne peut être résolu par des négociations informelles, les parties conviennent de soumettre le litige à la médiation avant de recourir à l’arbitrage ou au contentieux. La médiation sera menée conformément aux règles d’un service de médiation reconnu convenu par les parties. Si la médiation échoue, le litige sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles d’une institution d’arbitrage reconnue. Le lieu de la médiation ou de l’arbitrage sera la juridiction dans laquelle la Société exerce ses activités, et la langue des procédures sera l’anglais. 

18. INFORMATIONS DE CONTACT 

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@katiafinances.fr

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The translation of the terms and conditions into English is not official. In the event of any discrepancies between the English and French versions, the French version shall prevail : 

 

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE AND SALE

Online Sales – Remote Services 

Last updated : 22/10/2025

 

DEFINITIONS 

Capitalised terms refer to the following definitions: 

“The Company” refers to ARRA SERVICES FZCO, a company registered at DSO-IFZA Freezone under commercial license No. 38505 on December 7, 2023, with its office located at DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates. 

“The Site” refers to the website(s) accessible(s) from the URL link https://formation.katiafinances.fr/ and https://katiafinances.fr/ and all sites published by the Company to present and sell its Services. 

“The User” refers to any person navigating on the Site. 

“Service” refers to all services, support, accompaniments and training offerings, subscription services, coaching, and bundles available for order on the Site, including but not limited to: 

– Online Conferences and Events: This includes webinars, bootcamps, and challenges, whether they are broadcasted or require registration to participate live. 

– Online Training and Support: Includes online support offers as presented on the Site, generally comprising content modules, written training materials, recorded webinars and masterclasses, as well as access to a support group. 

– Subscription Services: Includes access to private communities available through a paid subscription. 

– Downloadable Documents: Includes ebooks, journals, planners, Excel documents, etc. 

– Personalized Support: Includes coaching, whether provided remotely or in person. 

– Bundles and Packs: Includes the training and services offered by the Company and its Partners. 

“Order” refers to any subscription to a Service by the Client from the Company. 

“The Client” refers to any natural or legal person, whether professional or non-professional, subscribing to a Service from the Company. “General Terms and Conditions of Use and Sale” or “GT&C” refer to the general terms and conditions of use and sale applicable to the contractual relationship between the Company and its Clients, including the Limitation of Liability available on the Site and any element of the Site to which they expressly refer. 

“The Partner” refers to any professional partner with whom the Company maintains a business relationship in the context of providing the Service and to whom the Client may be referred in the course of providing the Service. 

2. SCOPE OF APPLICATION 

2.1. Purpose. The GT&C govern the provision of the Service to the Client, including the terms of use of the Site published and made available by the Company. 

2.2. Access to the GT&C. The GT&C are accessible at any time on the Site and prevail, if applicable, over any other version, whether prior or future. The GT&C are effective from the date of their update indicated at the top of these terms and apply to the exclusion of all other conditions, including those applicable to sales through other distribution and marketing channels. 

2.3. Acceptance of the GT&C. Before placing an Order, the Client declares having read and accepted the GT&C, which implies unconditional adherence to the GT&C. By accepting these terms, the Client acknowledges that, prior to placing any Order, they have received sufficient information and advice from the Company, allowing them to ensure that the content of the Order meets their needs. The GT&C constitute the entire rights and obligations of the parties within the framework of their contractual relationship. 

By placing an Order, the Client declares being of legal age and capable of contracting under the laws of their country or represents, under a valid mandate, the person for whom they are subscribing to the Service. In any case, the Client guarantees that they have the necessary authorizations to use the payment method selected during the Order validation. 

Unless proven otherwise, the data recorded by the Site, email, or any other electronic medium constitutes proof of all facts, acceptances, and transactions. 

2.4. Scope of the GT&C. No specific condition initiated by the Client may add to and/or replace these terms. The Company reserves the right to establish specific conditions for its Services, special offers, special guarantees, etc., which are provided to the Client before the Order. The fact that the Company, at any given time and for any reason, does not invoke a breach by the Client of any of the obligations contained herein shall not be interpreted as a waiver of its right to invoke such breach in the future. 

2.5. By accessing or using the Site, the User and/or the Client expressly agree to be bound by these GT&C. If the User and/or the Client do not accept the GT&C, they must immediately cease using the Site and the Company’s Services. 

3. FEATURES OF THE SERVICE 

3.1. Presentation. The Client may refer to the description of the Service provided by the Company. The Client is expressly advised that any Service offering may evolve. Only the Service described at the time of the Order is owed to the Client. 

3.2. Information on Services. The Services governed by the GT&C are described and presented with the highest possible accuracy. However, if errors or omissions occur in this presentation, the Company’s liability cannot be engaged unless it concerns a material element of the offer in question. 

3.3. Version and Updates. The Service subscribed to by the Client is provided in its up-to-date version at the date of purchase. If the Service is accessible via the platform, updates will be automatically accessible on the Service platform and are included in the Service price for the entire duration of the Client’s access to the platform. 

3.4. “Satisfaction Guaranteed or Your Money Back” Guarantee.  For its Services named “L’Académie des Finances Personnelles” and “L’École des Coachs en Finances Personnelles”, the Company provides a “satisfaction guaranteed or your money back” guarantee for a period of 14 days from the date of opening access to the online platform. Thus, the Client has 14 days from the opening of their access to the Service platform to request a refund if they are not completely satisfied with the Service. The refund request must be sent by email to: contact@katiafinances.fr. The refund will be processed within a reasonable time after receipt of this request. 

No “satisfaction guaranteed or your money back” guarantee is offered for other Services of the Company, including the subscription Service named “Madame Investit” or digital products such as Agendas, Planners, PDFs, unless otherwise stated at the time of the Order. 

3.5. Telephone Consultation. A personalized, optional, and free consultation may be offered by the Company to the Client before any subscription to a Service. The interested user may select a suitable time slot (day, hour) by providing certain personal information (name, email, phone number) and answering certain personal questions. Any appointment scheduling obliges the User to honor it. In the event the User fails to attend a scheduled appointment, the Company reserves the right not to accept a new appointment request. 

3.6. Support Groups. The Company reserves the right to create support groups for its Clients, which may be subject to compliance with behavioral and usage rules. Unless otherwise stated at the time of the Order, access to these groups is provided by the Company and is not included in the price of the Service. The Company reserves the right to condition access to a support group on adherence to a specific regulation. In case of violation of this regulation, the Company reserves the right to warn, sanction, or even revoke the Client’s access rights. Members may assist each other provided they do not violate the group rules. 

Moreover, the Company exercises no control over any groups not created at its initiative, but by third parties, including a Client, and over which it is not an administrator. The Company shall not be held liable in any way for the actions of members of these groups or any other damage resulting from the use of these groups that are not under its control or for which it is not an administrator. 

When access to a group is provided with the Service, the duration of access to the group is limited to the duration of the Service. The Company may create and delete groups based on current Orders and transfer the Client to an equivalent group. 

4. ORDER 

4.1. Accuracy of Information. The Client is solely responsible for the accuracy of the information provided and shall indemnify the Company against any false identity. The Company shall not be liable for any failure resulting from inaccuracies or falsehoods in the information provided by the Client during the order process, which is used to deliver the Service. 

In particular, the Client must have a functional email address for sending and receiving communications. Failing this, the Client will not receive written confirmation of the order at the provided email address or access codes to the Service, if applicable. 

4.2. Payment Obligation. Any order submitted to the Company is considered firm and final, signifying full acceptance of the CGU/CGV and the obligation to pay for the ordered Service. 

4.3. Electronic Signature. Providing bank details online and the final validation of the order will constitute proof of the Client’s agreement and will serve as (i) confirmation of the amounts due for the placed order and (ii) explicit acceptance of all transactions made during the order process. 

4.4. Order Validation. After reviewing and accepting the CGU/CGV, the Client may proceed with payment via bank transfer or any other payment platform provided by the Company. It is the Client’s responsibility to verify and correct, if necessary, the summary information of their order before finalizing payment. This payment will confirm the Client’s order definitively. 

4.5. Order Confirmation. The Client will receive a confirmation email within one hour following the order, as soon as the payment is validated by the Company or its payment service provider. 

4.6. Proof of Transaction. The computerized records maintained in the Company’s systems under reasonable security conditions shall be considered proof of communications, orders, and payments made between the parties. 

5. PRICING TERMS 

5.1. Applicable Rates. The Service provided to the Client will be at the rate in effect at the time of the Company’s receipt of the order. 

In the case of international sales and payments made via bank transfer outside the SEPA zone, all transaction fees and any additional bank fees required by the Client’s bank shall be the sole responsibility of the Client. The Client is responsible for verifying these fees, as the Company cannot be held liable for any related costs. The Client assumes full responsibility for these fees. 

5.2. Payment Due. Once the order is validated, all amounts due under the order become payable. By validating the order, the Client authorizes the Company (or its payment service providers) to issue instructions to their bank to debit the bank account details provided by the Client, according to any payment schedules specified in the order summary. 

5.3. Payment Methods. To pay for their order, the Client may choose from all payment methods provided by the Company. Direct Debit: The Client may select the direct debit option using secure systems and services provided by third parties on the Site, which are subject to separate contractual terms over which the Company has no control – for example, Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal) or PayPal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR). In this case, payment will be made via SEPA direct debit or using the credit card information provided, depending on the payment method offered by the payment service provider and the Client’s choice. The Company reserves the right to choose and change its payment service providers at any time. 

5.4. Authorization for Debit. By providing their banking information during the transaction, the Client authorizes the Company to debit their account for the amount specified on the Site for the corresponding Service. The Client guarantees to the Company that they are of legal age and have the necessary authorizations to use the chosen payment method at the time of order validation. 

5.5. Special Offers and Discounts. The Company reserves the right to offer limited-time promotions, discounts, or price reductions on its Services and to revise its offers and rates at any time, in accordance with applicable laws. The applicable rates are those in effect at the time of the Client’s order, and the Client cannot claim rates from before or after their order. Discount vouchers may be subject to specific conditions and are strictly personal to their recipient. 

5.6. Payment Issues – Fraud. The Company reserves the right to suspend any processing of orders and delivery of Services in the event of a refusal of payment authorization by officially accredited organizations or in cases of non-payment. The Company also reserves the right to refuse to fulfill an order from a Client who has not fully or partially paid for a previous order or with whom there is an ongoing payment dispute. 

The Company may contact the Client to request additional documents necessary to process the payment for the Order. The Company may rely on information provided by the Order analysis system. Submission of the requested documents is required for the Company to confirm the Order. To prevent credit card fraud, the Company may perform a visual verification of payment methods before granting access to the Service. In the event of fraudulent use of their credit card, the Client is encouraged to contact the Company immediately upon discovering such use, without prejudice to the steps that must be taken by the Client with their bank. 

5.7. Default or Late Payment. In the event of a payment default, the Company will grant a 5-day period for the Client to rectify the situation. After this period, access to the Service will be suspended. 

If there is a default or late payment for a scheduled payment under a payment plan for the Service, access to the Service will be immediately suspended. The Client will have 5 calendar days from the due date of the missed payment to rectify the default. During this period, the Client will receive notifications of the payment default. If the missed payment is not rectified within these 5 days, access to the Service will be permanently suspended. This suspension will apply even if the Client has made payments for previous installments. The Client will not be entitled to any refund of amounts already paid or to restoration of access to the Service. 

For subscription-based Services, in the event of a payment default by the Client, access to the Service will be immediately suspended. The Client will receive a notification of the payment default and will have 3 days to remedy the payment issue. The Service will remain inaccessible until the outstanding payment is fully resolved. If the payment is not rectified within 3 days from the suspension date, the Client’s account will be permanently terminated. The Client will need to subscribe to a new plan to regain access to the Service. 

It is the Client’s responsibility to keep their payment information up to date and ensure payments are made within the specified deadlines. The Company will not be held responsible for any loss of access to the Service due to a payment default or delay. 

5.8. Payment Installments. If the Company offers the Client the option to pay a set lump sum in installments, this should not be confused with a subscription or payment plan without commitment. It is simply a payment schedule for the Service price. The total amount corresponding to the sum of the installment payments is due, regardless of the number of payments scheduled. The final payment date is never set more than three months after the end of the Service provision and/or the closure of the Client’s access to the Service. This payment option does not constitute a loan or microcredit. 

When installment payments are offered, the first installment must be paid at the time of the Order. Subsequent installments will be due at intervals specified in the order summary, unless otherwise indicated, with a one-month gap between each payment. In this case, the Client guarantees the validity of their banking information until the final scheduled payment date. The Company reserves the right to refuse an installment order if the credit card expires before the final payment is due or if the secure payment service provider objects. 

This payment option applies to all services offered by the Company, except for the Service titled « Madame Investit, » which is a subscription-based service. 

5.9. Subscription Service. The Company offers a subscription service titled « Madame Investit. » This service is available with a non-committed payment option, allowing the Client to choose between monthly, quarterly, semi-annual, or annual subscriptions. 

Monthly Subscription Terms: 

– Cancellation Anytime: The Client is free to cancel their monthly subscription at any time. 

– Billing for Current Month: If the Client cancels their subscription after making a payment within the current month (e.g., if the last payment was made on April 27, 2024, at 9:30 PM, and cancellation occurs on April 27, 2024, at 11:00 PM or later), the current month will be billed. The Client’s subscription will end at the end of the current month, and access will be terminated at that time. 

Subscription Terms for 3 Months / 6 Months / 1 Year: Cancellation at End of Term: 

– The Client may cancel their subscription at any time during or at the end of the initial term (3 months, 6 months, or 1 year). 

– Automatic Renewal: If the Client does not cancel before the end of the term, the subscription will automatically renew for the same duration. 

– Cancellation Procedure: To cancel a subscription, the Client must contact customer service at the following email address: contact@katiafinances.fr 

Additional Subscription Information: 

– Processing Time: Cancellation requests will be processed within 72 hours. If a cancellation request is made before the automatic renewal date but the renewal charge is processed during the cancellation processing period, the renewal amount will be refunded. 

– Cancellation Confirmation: The Client will receive a confirmation email once their cancellation has been processed. 

– Access to Content: After cancellation, the Client will retain access to the subscription content until the end of the billed period. 

6. SERVICE DURATION 

The Service is provided to the Client for the duration specified at the time of the Order. If no specific duration is defined, the Service will remain accessible for at least one month following the full provision of the Service. The Company reserves the right to withdraw access to the Service at any time after this period. 

7. RIGHT OF WITHDRAWAL AND REFUND POLICY 

7.1. Withdrawal Period. The Client may exercise their right to withdraw from the Terms and Conditions without providing a reason within fourteen calendar days from the date of access to the online Service platform. The Client has 14 days from the date of access to the Service platform to request a refund if they are not entirely satisfied with the Service. The refund request must be sent by email to: contact@katiafinances.fr. The refund will be processed within a reasonable timeframe after receipt of the request. 

The withdrawal and refund period does not apply to subscription Services or Services related to digital products, for which full access to the product is granted immediately upon purchase (e.g., digital products such as agendas, planners, PDFs, or bundles). In these cases, no refunds are offered, as the Client has immediate access to the entire Service upon purchase. 

8. ACCESS AND USE CONDITIONS 

8.1. Access to the Website. The Website is freely accessible to anyone with an internet connection. All costs related to accessing the Website, including hardware, software, and internet fees, are the sole responsibility of the User. The Company cannot be held liable for any material damage related to the use of the Website. Additionally, the User agrees to access the Website using up-to-date hardware, free of viruses, and with a modern, updated browser. The User is solely responsible for the proper functioning of their computer equipment and internet access to reach the Website and Service. 

8.2. Access to the Service. The Company will provide the login credentials needed to access the Service, subject to payment approval by its bank. Therefore, it is crucial to provide a valid email address. Access conditions to the Service may vary depending on the exercise of the right of withdrawal, in accordance with the Terms and Conditions and applicable laws. 

If the Client has not received or has lost their login credentials, they should contact the Company so that the credentials can be reset within 48 hours. Any subsequent provision of credentials releases the Company from liability regarding any unavailability of the Service, and the Client cannot hold the Company responsible for such issues. 

8.3. Personal and Confidential Nature of Login Credentials. Any login credentials provided by the Company to the Client are strictly personal, individual, confidential, and non-transferable. The Client agrees to use the Service solely for personal purposes and acknowledges that they will not resell, distribute, or lease any part of the Service or its content, or any other product received as part of their Order. Failure to adhere to this commitment may result in legal action. The Client is responsible for any unauthorized, fraudulent, or abusive use of their credentials and must promptly inform the Company of any loss or theft of these credentials. In the event of a confirmed breach of access conditions, the Company reserves the right to suspend access to the Service without compensation, notice, or prior information. 

8.4. Number of Accesses. Unless otherwise specified, a Service subscription grants access to only one individual, regardless of the number of employees or establishments of the Client. If the Client wishes for multiple employees, collaborators, partners, or other individuals to access the Service, they must subscribe to separate contracts for each person requiring access. 

8.5. Maintenance. The Website may undergo maintenance operations, and the Company reserves the right to temporarily interrupt, suspend, or modify access to all or part of the Website or Service without prior notice to perform maintenance (including updates) or for any other reason. Such interruptions will not entitle the Client to any compensation or indemnification. 

8.6. Contractual Liability. The Company implements all reasonable measures to ensure continuous and high-quality access to the Website and the Service, but it does not guarantee this outcome. Specifically, the Company cannot be held liable for any network or server malfunctions or other events beyond its reasonable control that prevent access to the Website or the Service. 

8.7. Good Faith Use – Third-Party Sites. Any contribution area on the Website, including social networks and groups, that the Client may access as part of a Service must be used in good faith. The Client is prohibited from making defamatory, threatening, hateful, intolerant, obscene statements, or from publishing disparaging content that could harm the rights of the Company, other Users, third parties, or that contravenes the law. 

The Company reserves the right to refuse access to all or part of the Website, the Service, contribution areas, or groups, or to restrict access rights unilaterally and without prior notice to any Client who does not comply with the Terms and Conditions, any applicable site use conditions, or legal or regulatory obligations. 

The Client agrees to familiarize themselves with and comply with the terms of use for all sites, social networks, platforms, and third-party tools accessible as part of the Service. The Company does not control these terms and disclaims any responsibility for bans or disputes the Client may have with these third parties. 

8.8. Use of the Website. Users of the Website agree to use it only for legal purposes. Users must not use the Website to transmit or distribute illegal, threatening, defamatory, obscene material, or content that infringes on the rights of others. Users must also avoid using the Website in a manner that could damage, disable, or impair the Website or interfere with other parties’ use of the Website. 

8.9. Prohibited Activities. Users must not engage in the following activities: 

– Attempting to interfere with the proper functioning of the Website. 

– Using the Website to engage in any illegal or harmful activities. 

– Harvesting or collecting email addresses or other personal information from other Website users. 

8.10. User Content. If Users are permitted to submit content on the Website (such as comments or reviews), they agree to grant the Company a license to use their content. Users also agree not to submit any content that is illegal, offensive, or infringes on the rights of third parties. 

8.11. Termination. The Company reserves the right to terminate access to the Website at any time and without prior notice. Upon termination, the User is no longer authorized to access the Website. Restrictions regarding downloaded materials from the Website, as well as the disclaimers and limitations of liability outlined in these Terms and Conditions, will remain in effect. 

9. PARTNER SITES – HYPERLINKS 

Users may access partner or third-party sites through hyperlinks present on the Website or within the scope of a Service. These sites are designed and managed by third parties who are not subject to these Terms and Conditions. Users are therefore encouraged to review the contractual terms of use or sale, as well as the privacy policies or other legal information applicable to these partner or third-party sites. 

The Company does not exercise any control over these sites and their content and disclaims any responsibility for their content and for any third-party use of the information contained therein. This disclaimer also applies to all content from partners. 

If a third-party site directs users to the Website, the Company reserves the right to request the removal of the hyperlink pointing to the Website if it deems that the link is not aligned with its rights and legitimate interests. 

10. FORCE MAJEURE OR UNFORESEEABLE EVENTS 

The Company’s obligations under these Terms and Conditions are suspended in the event of a force majeure or unforeseeable event that prevents their execution. This suspension may affect all or part of the Service. In such cases, the Company will notify the Client of the occurrence of such an event as soon as possible, along with the estimated duration of the suspension. Only a definitive impediment will warrant a refund. If the impediment is partial, only a partial refund will be granted. 

Under applicable law, Clients expressly agree that they cannot invoke a force majeure event to delay payment (e.g., of an invoice) for a Service provided or in the process of being provided, or to refuse delivery of an order placed. 

Events considered as force majeure or unforeseeable events include, but are not limited to, those typically recognized by courts and tribunals: strikes or social conflicts internal or external to the Company, natural disasters, fires, telecommunications interruptions, epidemics and pandemics, energy supply disruptions, interruptions of communications or transportation of any kind, or any other circumstance beyond the reasonable control of the Company. 

The Company’s liability cannot be engaged due to difficulties faced by the User or Client in accessing the Website and/or the Service due to technical or software failures or any other cause beyond its control. The Client acknowledges the inherent technical risks associated with the Internet and mobile networks, and the potential disruptions that may result. Consequently, the Company will not be liable for any unavailability, slowdowns, or failures of the Internet network or any IT solutions, except in cases of proven negligence on its part. 

In the event of the incapacity of the individual(s) responsible for the Service due to illness, accident, family reasons, etc., the Company reserves the right to replace them without the Client being entitled to any compensation. The Company will inform the Client of this incapacity within a reasonable time and, if possible, of its expected duration.

11. INTELLECTUAL PROPERTY 

The Company or its Partners hold all intellectual property rights related to the Website and the Service. These intellectual property rights include, but are not limited to, all content, texts, images, videos, graphics, logos, icons, sounds, and software featured on the Website or comprising the tools and materials provided through the Website and the Service. 

Access to the Website and the Service does not grant the User or Client any rights to the intellectual property related to the Website and the Service, which remain the exclusive property of the Company or its Partners. 

The User may not, under any circumstances, reproduce, display, modify, transmit, publish, adapt, or exploit any part of the Website or the Service, in any form or by any means, without the prior written consent of the Company or its Partners. 

Unauthorized use or exploitation of all or part of the Website or the Service by the User, for any purpose, may result in appropriate legal action, including suspension of access to the Service or legal action for infringement. 

In exchange for payment of the price specified during the Order, the content, techniques, know-how, and methods provided, and generally all information from the Service, are granted for strictly personal, non-transferable, and non-exclusive use for the duration of the Service selected by the Client at the time of the Order. 

The Client agrees not to use or exploit the Service on behalf of others, including employees or associates. The Client is responsible for any unauthorized transfer or disclosure of the Service content or sharing of their login credentials. The Client ensures that their representatives who may have access to restricted content on the Website and all content of the Service comply with the intellectual property rights of the Company or its Partners. 

All distinctive signs used by the Company are protected by law, and any unauthorized use may result in legal action. The Company reserves the right to terminate the Client’s access to the Service in case of a breach of its intellectual property rights, without prejudice to any penalties and damages. 

12. CLIENT REFERENCES AND COMMUNICATION 

12.1. Client Reference. The Company may request Clients to be cited as beneficiaries of the Service. With the Client’s consent, the Company is authorized to mention the Client’s name, their review of the Service, and a factual description of the Service provided. This information may be used in reference lists and proposals for prospects and clients, including on the Website, for advertising and promotional purposes, during discussions with third parties, in internal communications, in forecast management documents, and for legal, regulatory, or accounting obligations. 

12.2. Authorization for Use. When the Client provides written content, videos, and/or photographs to the Company to give feedback or testimonials about the Service provided, and possibly posts comments or publications about the Company and its Services (e.g., on social media or directly on the Service platform), including their identifier and profile picture, the Client authorizes the Company to use this content for the promotion of its business activities. Such content may be protected by image rights and/or copyright, and in this case, the Client grants the Company the right to adapt (in form) and reproduce it on any medium, including presenting it as commercial references and/or testimonials. For example, the Company may take screenshots of social media posts or posts on the Service platform related to the Service provided to the Client and reproduce them on the Website as testimonials. 

The Client acknowledges that they are fully informed of their rights and will not claim any compensation for the exploitation of the rights mentioned in this section. These rights are granted for the lifetime of the Client plus an additional 70 years, worldwide. The Company reserves the right to request additional permissions for shooting and rights transfer for any cases not covered by these terms or on an ad-hoc basis. 

12.3. Events. The provisions of the preceding section apply equally to videos and photographs taken at any type of event (public, client-exclusive, webinars, coaching, workshops, etc.) organized or co-organized by the Company. Event recordings may be captured and published by the Company, including on social media as excerpts or as free or paid replays. If the Client does not wish to appear, they should stay at the back of the room, avoid participating in group photos, and not signal the photographer/cameraman. For remote events, the Client may choose a pseudonym and not activate their camera to avoid appearing in screenshots. Professional Clients should inform their beneficiaries of the training or seminar about the conditions for capturing images. 

13. AMENDMENTS TO THE TERMS AND CONDITIONS 

The Company reserves the right to modify the terms, conditions, and provisions of these Terms and Conditions at any time and without prior notice to adapt to changes in the Website or its operation and the characteristics of the Service. The terms applicable are those accepted by the Client at the time of the Order. 

Modifications to these Terms and Conditions made by the Company will not apply to Services already subscribed to, except for clauses related to technical changes to the Service, provided that there is no increase in price or alteration of the quality or characteristics that the non-professional or consumer Client relied upon when entering into the agreement. 

The Client may also be asked to accept the modified Terms and Conditions. If the Client does not accept the updated Terms and Conditions, the most recent accepted Terms and Conditions will continue to apply until the Service is fully executed. If the Company is unable to continue providing the Service under the previous conditions, the Client has the option to request termination and a refund. In this case, the Company may retain an amount corresponding to the Service provided up to the point of termination, as provided by law. 

14. LIABILITY 

14.1. Warranty. Except as provided by any applicable legal or commercial warranties, the Company does not guarantee any results and provides no express or implied warranties, including but not limited to warranties related to the continuity, performance, results, or durability of the Service provided, which are subject to uncertainty. 

The price of the Service does not include any costs incurred by the Client in their activities to achieve their objectives. Any indicative costs are provided purely as guidance within the framework of the Service. 

Any objectives, success testimonials, or examples presented by the Company in its communications are based on the actual implementation of all advice, techniques, and tools provided as part of the Service and do not constitute a promise of gain or results. The Company cannot guarantee that the Client will achieve similar results, and such references are used only as examples. 

14.2. Responsibility of Users and Clients. The User or Client is solely responsible for their interpretation of the information provided through the Services, the advice they deduce or have been provided within the framework of the Services, and any adaptations made for their own activities. The use of information is at the Client’s sole risk and responsibility, which the Client expressly accepts. 

The Client acknowledges that they have received sufficient information and advice before committing and understands that any desired result inherently involves risks and requires significant effort. The Client recognizes that the Services offered are solely informational and do not obligate the Company to guarantee any specific result for the Client. The Service does not constitute medical, psychological, legal, or financial advice and does not lead to a state-recognized diploma. The Client remains entirely free to withdraw from the Service under the conditions stipulated in the contract and acts under their sole responsibility. 

In any communication spaces, the Client assumes responsibility as the publisher for the public communication of information and the editorial responsibility for all their communications, both physical and online, including but not limited to their websites, blogs, pages, and social media accounts. The Client is solely responsible for the quality, legality, and relevance of the data and content they transmit to the public. 

14.3 Limitation of Liability 

The Company is not responsible for damages or losses resulting from the use of the Site, including, but not limited to, direct, indirect, incidental, consequential, or punitive damages. The Company is not responsible for errors or omissions in the content of the Site nor for the reliance on information provided on the Site. 

Regardless of the type of Service plan selected by the professional Client, the Company’s liability is expressly limited to the compensation of direct damages proven by the professional Client. In no event shall the Company be held liable for indirect damages such as loss of data, file(s), business interruption, commercial damage, loss of profit, or harm to the professional Client’s image and reputation. Similarly, the Company cannot be held responsible for direct and indirect damages caused to the User’s equipment during access to the Company, resulting either from the use of equipment not meeting the specified conditions or from the occurrence of a bug or incompatibility. 

IN ANY CASE, THE COMPANY’S LIABILITY TOWARDS PROFESSIONALS IS CAPPED AT THE AMOUNT OF THE PRICE PAID EXCLUDING TAXES BY THE CLIENT IN RETURN FOR THE PROVISION OF THE SERVICE WHICH GAVE RISE TO THE DISPUTE. THIS AMOUNT IS UNDERSTOOD TO BE THE MAXIMUM THAT THE COMPANY MAY BE REQUIRED TO PAY AS COMPENSATION (DAMAGES AND INTEREST) AND PENALTIES, REGARDLESS OF THE ALLEGED DAMAGES AND THE LEGAL GROUNDS RETAINED UNLESS OTHERWISE PROHIBITED BY LAW OR CASE LAW. 

The Company provides information services on financial products and services, as well as online courses on budgeting, investment, and personal development. The Company and the Site are not financial institutions and do not offer or provide any financial products or services. 

14.4 The information provided on the Site is intended for general informational purposes only and should not be considered financial advice. The Company does not guarantee the accuracy, completeness, or adequacy of the information or Services provided on the Site and during consultations. Users of the Site should seek independent financial advice before making any financial decisions. 

The services and offerings provided on the Site are for informational and entertainment purposes and should not be considered as coming from a financial professional such as, for example, a certified public accountant, tax attorney, or independent wealth management advisor. 

The Client is solely responsible for the use they make of the services and offerings provided by the Site, and the liability of the Company, its manager and/or partners and/or service providers, its employees, and/or any other person involved in any of the services and offerings provided on the Site, cannot be sought for any consequences, whatever they may be, of any malicious, inappropriate, or illegal use and/or application of these services and offerings by the client, in any manner whatsoever. 

The analyses carried out by the Company, publisher of the Site, have no contractual value and do not constitute in any way an offer to sell or a solicitation to buy securities or other financial products. The liability of the Company, as well as its managers and service providers, cannot be engaged in case of error, omission, or untimely investment. 

15. GENERAL PROVISIONS 

The invalidity of any contractual clause does not affect the validity of the remaining terms of the Terms and Conditions. The temporary or permanent non-enforcement of one or more clauses by the Company does not constitute a waiver of the other clauses, which continue to apply. 

The Client agrees that the Company may transfer this contract to its affiliates or to a purchaser without prior consent. 

16. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION 

These Terms and Conditions are governed by and interpreted in accordance with the laws of the jurisdiction where the Company operates. Any disputes arising from or related to these Terms and Conditions will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of that jurisdiction. 

17. DISPUTE RESOLUTION 

In the event of a dispute arising from or related to these Terms and Conditions, the parties must first attempt to resolve the dispute through informal negotiations. If the dispute cannot be resolved through informal negotiations, the parties agree to submit the dispute to mediation before resorting to arbitration or litigation. The mediation will be conducted in accordance with the rules of a recognized mediation service agreed upon by the parties. If mediation fails, the dispute will be resolved by binding arbitration in accordance with the rules of a recognized arbitration institution. The place of mediation or arbitration will be the jurisdiction where the Company operates, and the language of the proceedings will be English. 

18. CONTACT INFORMATION 

If you have any questions regarding these Terms and Conditions, please contact us at the following email address: contact@katiafinances.fr