Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques (ci-après les Contenus Numériques) proposés par le Vendeur sur le site https://www.katiafinances.fr 

Article 2 : Dispositions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables seront et resterons celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande par l’Acheteur. Les Conditions Générales de Vente sont consultables à l’adresse suivante : https://www.katiafinances.fr/CGV

Article 3 : Prix

Les prix des Contenus Numériques vendus sur notre site Internet sont des prix nets indiqués en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Toutes les commandes sont payables en euros.  Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de prix, le Contenu Numérique restera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Commande

Vous pourrez passer commande directement en ligne sur le site internet https://www.katiafinances.fr.  L’Acheteur devra suivre une série d’étapes précise afin de pouvoir valider sa commande : – Informations sur les caractéristiques essentielles du Contenu Numérique– Choix du Contenu Numérique et ajout au panier– Indication des données essentielles de l’Acheteur– Vérification des éléments de la Commande et, le cas échéant, correction des erreurs– Acceptation des Présentes Conditions Générales de Vente– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Contenus Numériques– Téléchargement des Contenus Numériques ou l’ouverture des droits à l’access au Contenus NumériquesUne fois la commande validée, l’Acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception de la commande et ces codes d’accès pour les Contenus NumériquesLe Vendeur se réserve le droit de refuser ou de ne pas confirmer une commande, particulièrement en cas de demande anormale, problème d’approvisionnement ou pour tout autre motif légitime. Les Contenus Numériques demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Produits et Contenus Numériques

Les caractéristiques essentielles des Contenus Numériques sont mis à disposition par le Vendeur sur le site internet https://www.katiafinances.fr. La description des caractéristiques essentielles et les informations contractuelles sont présentées en langue française. Conformément à la loi française, elles feront l’objet d’un récapitulatif et demanderont une confirmation de l’Acheteur avant validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations, photos, représentations ou mockups des Contenus Numériques offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Article 6 : Paiement

La validation de la commande implique nécessairement pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :

  • Stripe
  • PayPal
  • Carte bancaire 

Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. En procédant au paiement, l’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Article 7 : Délai de rétractation

Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le délai de rétractation ne sera donc pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement, sauf les cas spécifiquement indiqués par le Vendeur. 

Article 8 : Protection des droits d’auteur

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur notre Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. À ce titre, l’accès aux Contenus Numériques est destiné à titre personnel uniquement.Toute reproduction, adaptation ou représentation partielle ou totale des Contenus Numériques, y compris tout échange, location, transfert ou revente est strictement interdite et sera considéré comme une violation du droit d’auteur.En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous vous engagez à garder le lien de téléchargement ou vos codes d’access pour les Contenus Numériques confidentiel et à le pas les communiquer à un tiers.